Conditions générales d’utilisation (CGU)

Dernière mise à jour : avril 2026. Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site web « ALL MY CIRCUIT™ » (notamment vitrine publique, espace presse, inscription et espace partenaires). L’utilisation de l’application mobile All My Circuit peut être complétée par des conditions propres à l’App Store / Google Play et par la politique de confidentialité et les Terms of Service.

1. Éditeur — mentions

L’éditeur du site est l’entité responsable au sens du droit applicable (dénomination, forme juridique, siège, contact : à compléter avec vos informations officielles sur cette page ou une page « Mentions légales » dédiée). Le directeur de la publication est la personne désignée au sein de l’éditeur.

2. Objet

Le site permet de présenter l’écosystème ALL MY CIRCUIT™, d’accéder à des contenus grand public (découverte, presse), et de gérer un espace professionnel pour les partenaires (fiches lieux, événements, compte). Les fonctionnalités peuvent évoluer ; l’éditeur s’efforce d’en informer les utilisateurs lorsque c’est pertinent.

3. Acceptation

La navigation sur le site, la création d’un compte ou l’utilisation de tout service impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Sans acceptation, l’utilisateur doit cesser d’utiliser le site.

4. Comptes et sécurité

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, à garder ses identifiants confidentiels et à notifier sans délai toute utilisation non autorisée. L’éditeur peut suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des présentes CGU ou de la loi.

5. Propriété intellectuelle

Les éléments du site (textes, images, graphismes, logos, structure, bases de données protégées, logiciels) sont protégés. Toute reproduction, représentation, extraction ou exploitation non expressément autorisée par écrit est interdite, sous réserve des exceptions légales (courtes citations, droit de courte citation pour la presse, etc.).

6. Accès automatisé, scraping et mesures de sécurité

Sont interdits sans autorisation écrite préalable de l’éditeur : l’extraction systématique ou massive de contenus par quelque moyen que ce soit (scripts, robots, crawlers, mirroring), le contournement de mesures techniques de protection (rate limiting, authentification, jetons, filtrage), toute tentative de surcharge des infrastructures, et toute collecte destinée à constituer une base de données concurrente ou à alimenter des services tiers sans cadre contractuel.

L’éditeur met en œuvre des mécanismes de sécurité et de détection d’abus (journalisation, limitation de débit, blocage d’adresses ou de comportements anormaux). Des poursuites civiles et/ou pénales peuvent être engagées en cas d’atteinte aux droits de l’éditeur ou aux systèmes d’information, dans les limites prévues par la loi.

7. Consultation humaine et outils d’intelligence artificielle (lecture)

La consultation individuelle des pages du site dans un navigateur, dans un cadre normal d’usage, est autorisée. Il est également admis d’utiliser des assistants ou systèmes d’IA à des fins de lecture, de synthèse ou de recherche d’information pour un usage personnel ou professionnel raisonnable, à condition de ne pas détourner ces outils pour procéder à une reproduction systématique du site ou de ses bases de données, ni pour contourner les mesures de sécurité décrites ci-dessus.

8. Utilisation de l’API

Tout accès automatisé et structuré aux données du service ALL MY CIRCUIT™ (y compris à des fins d’intégration applicative) doit s’effectuer via les interfaces de programmation (API) officielles, dans le respect des conditions d’utilisation de l’API (clés d’accès, quotas, finalités autorisées). L’usage de l’API ne remplace pas les présentes CGU pour les aspects non couverts par le contrat d’API.

9. Limitation de responsabilité

Le site est fourni « en l’état ». L’éditeur ne garantit pas l’absence d’erreurs ni la disponibilité ininterrompue. Les informations à caractère informatif (cartes, événements, lieux) peuvent comporter des imprécisions ; l’utilisateur vérifie les informations critiques auprès des sources officielles. La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée que pour les dommages directs prouvés dans les limites fixées par la loi applicable.

10. Liens tiers

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ; l’éditeur n’en contrôle pas le contenu et décline toute responsabilité quant à leur disponibilité ou leurs pratiques.

11. Modification des CGU

Les CGU peuvent être modifiées à tout moment. La date de mise à jour est indiquée en tête de page. La poursuite de la navigation ou l’utilisation des services vaut acceptation des CGU en vigueur lorsque la loi l’admet.

12. Droit applicable — litiges

Sous réserve des règles d’ordre public impératives, les présentes CGU sont régies par le droit applicable choisi par l’éditeur (à préciser : droit français en cas de siège en France). Les tribunaux compétents sont ceux du ressort de la juridiction prévue par la loi ou, à défaut, du siège social de l’éditeur.

Document type à compléter (identité de l’éditeur, coordonnées, droit applicable, juridiction). Validation juridique recommandée avant publication définitive.