Conditions d’utilisation de l’API (API Terms)

Dernière mise à jour : avril 2026. Ce document complète les Conditions générales d’utilisation du site pour tout accès programmatique aux services ALL MY CIRCUIT™ via les interfaces exposées officiellement (REST/HTTP ou protocoles documentés).

1. Principe

Les données et fonctionnalités accessibles par API le sont uniquement dans le cadre décrit par la documentation publiée, sous réserve d’obtention d’une clé, jeton ou contrat lorsque l’éditeur l’exige. Tout autre mode d’accès automatisé aux systèmes (scraping du site web, contournement d’API) reste soumis aux interdictions des CGU.

2. Utilisations autorisées

• Intégrations conformes à la documentation (applications mobiles officielles, partenaires agréés, scripts internes) ;
• Appels dans les limites de quotas, de fréquence et de périmètre fixés ;
• Respect des en-têtes d’identification et des bonnes pratiques de sécurité (HTTPS, non partage de secrets).

3. Utilisations interdites

• Revente ou redistribution massive des jeux de données bruts sans accord écrit ;
• Contournement des mécanismes d’authentification ou des limites techniques ;
• Tests de charge non autorisés, attaques ou sondage de vulnérabilités sans cadre de bug bounty convenu ;
• Usage de l’API pour alimenter un service concurrent déloyal ou illicite.

4. Disponibilité et évolution

L’éditeur peut modifier, suspendre ou retirer des endpoints ; une communication raisonnable peut être faite aux intégrateurs lorsque c’est possible. Aucune garantie de disponibilité absolue n’est donnée hors contrat spécifique.

5. Données personnelles

Les traitements de données personnelles via l’API sont régis par la politique de confidentialité et, le cas échéant, par un acte de sous-traitance ou de responsabilité conjointe entre l’éditeur et le client de l’API.

6. Suspension et résiliation

L’éditeur peut suspendre ou révoquer l’accès API en cas de violation des présentes conditions ou des CGU, après notification lorsque cela est praticable.

À adapter à votre modèle d’accès API réel (clés publiques vs partenaires, tarification, SLA). Validation juridique recommandée.