Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : avril 2026. Cette politique s’applique aux traitements effectués dans le cadre du site web « ALL MY CIRCUIT™ » (espace partenaires, vitrine, presse) et est cohérente avec l’application mobile du même écosystème lorsque des données vous concernent.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est l’éditeur du site et des services ALL MY CIRCUIT™, identifiable selon les mentions figurant sur la page Conditions générales d’utilisation (coordonnées, forme juridique).
2. Données collectées
Selon les formulaires et services utilisés, peuvent être collectées notamment :
- Données d’identification et de contact (nom, prénom, email, téléphone, structure) ;
- Données relatives à l’espace partenaire (fiche établissement, événements, statut de compte) ;
- Données de connexion et de sécurité (logs techniques, adresse IP, identifiants de session) ;
- Données issues de l’application mobile (avec votre consentement lorsque requis : géolocalisation, préférences, analytics) ;
- Données nécessaires aux demandes presse ou médias.
3. Finalités et bases légales
Les traitements poursuivent notamment les finalités suivantes :
- Gestion des comptes partenaires et des contenus — exécution du contrat / mesures précontractuelles ;
- Sécurité, prévention de la fraude et respect des obligations légales — obligation légale / intérêt légitime ;
- Mesure d’audience et amélioration des services — consentement lorsque requis (ex. traceurs non strictement nécessaires) ;
- Communications liées au service — exécution du contrat ou intérêt légitime, avec possibilité de désinscription pour les messages promotionnels lorsque la loi l’exige.
4. Durées de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités poursuivies, puis archivées ou supprimées selon les obligations légales et les délais de prescription. Les comptes inactifs peuvent faire l’objet d’une anonymisation ou suppression après information préalable lorsque applicable.
5. Destinataires et sous-traitants
Les données peuvent être accessibles aux prestataires strictement nécessaires (hébergement, messagerie, outils d’analyse, infrastructure) dans le cadre de contrats conformes au RGPD. Aucune vente de données personnelles à des tiers à des fins commerciales indépendantes du service.
6. Transferts hors Union européenne
Lorsque des outils sont hébergés hors UE, des garanties appropriées (clauses types, décision d’adéquation, ou mesures complémentaires) sont mises en œuvre conformément au RGPD.
7. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition, de portabilité lorsque applicable, et du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Pour l’application mobile, une demande d’effacement peut être initiée depuis les paramètres du compte lorsque cette fonctionnalité est proposée ; un accusé de réception ou traitement peut être adressé dans les délais légaux.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (en France : la CNIL, www.cnil.fr).
8. Cookies et traceurs
Les traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site peuvent être déposés sans consentement préalable. Les traceurs soumis au consentement (mesure d’audience, personnalisation) ne sont déposés qu’après accord lorsque la réglementation l’exige.
9. Modifications
La présente politique peut être mise à jour. La date de « dernière mise à jour » en tête de page est modifiée en conséquence ; pour les changements substantiels, une information peut être affichée sur le site ou dans l’application.
Ce texte est fourni à titre informatif et opérationnel pour la transparence utilisateur. Une validation par un professionnel du droit est recommandée pour votre structure et votre pile technique exacte.